Un expert de partie pour préparer et soutenir l’analyse technique
Dans une expertise judiciaire bâtiment, l’expert désigné par le juge conduit les opérations. Le Cabinet Trioux peut intervenir aux côtés d’une partie en qualité d’expert de partie : son rôle est d’apporter une lecture technique du dossier, de préparer les observations et d’aider à identifier les points qui doivent être examinés contradictoirement.
Sylvain Trioux est maître d’œuvre depuis 2001 et certifié à la pratique de l’expertise judiciaire par le centre de formation KSD FORCECO. Il ne se présente pas comme expert inscrit sur une liste de cour d’appel.
Avant la première réunion
- lecture de l’ordonnance et de la mission confiée à l’expert désigné ;
- classement des principales pièces techniques et chronologie des faits ;
- analyse des désordres allégués, réparations déjà réalisées et documents contractuels ;
- identification des mesures, constats ou investigations utiles à demander ;
- préparation des questions techniques à aborder pendant les opérations.
Pendant les opérations d’expertise
L’assistance consiste à suivre les constatations, relever les éléments techniques significatifs et confronter les hypothèses aux faits observés. Lorsque plusieurs causes sont envisagées, le travail porte aussi sur les éléments qui permettent de les confirmer ou de les écarter. L’objectif n’est pas de multiplier les objections, mais de rendre les points techniques vérifiables.
Après une réunion
Le cabinet peut analyser les notes, documents communiqués, estimations de travaux et orientations techniques proposées. Il peut préparer des observations destinées à être reprises dans un dire par l’avocat, ou rédiger une note technique lorsque cela correspond à la mission confiée.
Une articulation claire avec l’avocat
Le cabinet intervient sur le bâtiment, ses pathologies et les travaux. L’avocat conserve la conduite juridique et procédurale du dossier. Les responsabilités, garanties et conséquences de droit ne sont pas tranchées par l’expert de partie.
Lorsque le dossier porte principalement sur des défauts d’exécution, voir également l’expertise des malfaçons et litiges travaux.